Mentions légales

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Informations légales, techniques et éditoriales concernant https://www.calmattitude91.fr

Editeur du site : Association Calmattitude

Contact : calmattitude91@gmail.com

Directeur de la publication : Aline Davant

Crédits photographiques et vidéos : Aline Davant

Hébergement : Webnode


L'accès au site

L'accès au site est gratuit, il est accessible 24h/24 et 7j/7 à l'exception des périodes de maintenance, des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communication ou autres difficultés techniques.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


Droits de propriété et responsabilité

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard du/des contrevenants. L'utilisateur admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

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  • A consulter le présent site

  • A effectuer l'impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site

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  • Pour toute interprétation erronée et/ou crédit accordé sans esprit critique à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.


Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites tiers qui ne sont pas édités par l'association Calmattitude. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l'accès aux informations disponibles sur Internet. Si l'utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de l'association Calmattitude et accepte ainsi d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

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Application de la loi française

Le contenu du site est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Modification du site et des mentions légales

L'association Calmattitude se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du site et/ou des services.

En outre, l'association Calmattitude se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales et CGU.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26/06/2024.


Politique de protection des données

Introduction au règlement sur la protection des données (RGPD)

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.

Pour en savoir plus sur ce qu'est une donnée personnelle, un traitement au sens RGPD, un responsable de traitements, un consentement au traitement de vos données, sur l'exercice de vos droits ou sur les cookies, consultez les fiches d'information de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Le RGPD est disponible sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees


Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel:

Webnode AG, ID CH - 170.3.036.124-0, situé à Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Switzerland, e-mail : support@webnode.com.

(ci-après collectivement désigné "Webnode" ou "nous")

1. Webnode en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel

Webnode agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel vis-à-vis des données personnelles des utilisateurs et des visiteurs du site web de Webnode.

Pourquoi traitons-nous ces données personnelles ? Webnode recueille des données personnelles des formulaires lorsque l'utilisateur nous renseigne ses coordonnées, lors de son enregistrement, commande, paiement ou facturation dans le but d'exécuter nos obligations contractuelles et pour le respect de nos obligations légales.

Webnode traite également les données obtenues de l'utilisateur et d'autres personnes exploitant Webnode ou visitant notre site web : cookies (Les témoins du navigateur, dits les cookies, sont des petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre appareil pour enregistrer les informations nécessaires pour un bon fonctionnement de notre technologie. Nous utilisons plusieurs cookies pour l'authentification des utilisateurs, pour les préférences des utilisateurs et le suivi des performances de nos campagnes marketing. Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies mais veuillez noter que cela vous empêchera d'utiliser notre technologie.) ; fichiers journaux (adresse IP ou d'autres identifiants en ligne).

Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ? Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées pendant la durée de validité du contrat et ensuite, pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité du service et l'exécution de nos obligations résultant des régulations légales spécifiques.

2. Webnode en tant que sous-traitant des données à caractère personnel

Webnode met à disposition de l'utilisateur un espace de stockage dans le but de sauvegarder des données sur les serveurs de Webnode. Les données de l'utilisateur peuvent contenir des données personnelles des personnes physiques (personnes concernées). Webnode agit en tant que sous-traitant des données en relation avec ces données personnelles. Dans ce cas, c'est l'utilisateur qui agit en tant que le responsable du traitement des données personnelles. Au sens de l'article 28 du règlement RGPD, le responsable des données personnelles passe le Contrat de traitement de données avec le sous-traitant des données (Webnode). 

Contrat de Traitement de données

entre Webnode en tant que sous-traitant des données à caractère personnel et l'Utilisateur en tant que responsable du traitement des données à titre personnel en conformité avec l'article 28 du RGPD.

L'objet du traitement : Nous allons traiter les données que vous sauvegardez sur nos serveurs. Cela pourrait inclure les données personnelles des personnes visitant le site web que vous avez créé avec Webnode d'après les règles spécifiées dans le présent Contrat.

La durée de conservation : Webnode traite les données à caractère personnel pendant la durée de validité du contrat, jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte et ensuite, pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité du service et l'exécution de nos obligations résultant des régulations légales spécifiques. Cette période écoulée, toutes les données de l'utilisateur sont supprimées.

La nature et le but du traitement : Le but du traitement est de remplir nos obligations contractuelles, en particulier la mise à disposition d'emplacements de mémoire pour sauvegarder les données de l'utilisateur via Webnode.

Type et catégorie des données personnelles : Nous traitons les données personnelles que vous sauvegardez sur nos serveurs.

Nos responsabilités en tant que sous-traitant des données :

Nous nous engageons à :

a) Traiter uniquement les données personnelles basées sur les instructions documentées de l'utilisateur ;

b) Garantir que notre personnel entrant en contact avec les données personnelles est formellement engagé à respecter la confidentialité ;

c) Prendre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer le niveau de sécurité approprié au risque concerné. En évaluant le niveau de sécurité, nous prenons en compte en particulier les risques liés au traitement, la destruction non intentionnelle ou illégitime, la perte, la modification, le dévoilement non autorisé ou, le fait de rendre accessible les données transférées, sauvegardées ou autrement traitées. La protection des données techniques est décrite dans la Politique de confidentialité ;

d) Prendre en compte la nature du traitement et guider l'utilisateur à l'aide des mesures techniques et organisationnelles appropriées lorsqu'il remplira ses obligations pour réagir à la demande d'exécution des droits des sujets déterminés dans le chapitre III RGPD (Droits de la personne concernée) ;

e) Aider l'utilisateur à devenir conforme aux obligations d'après les articles 32 – 36 du RGPD (Confidentialité des données), en prenant en compte la nature du traitement des informations accessibles à Webnode ;

f) Signaler à l'utilisateur toute violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais ;

g) Mettre à disposition de l'utilisateur toutes les informations nécessaires pour démontrer que les obligations mentionnées ci-dessus ont été remplies et permettre à l'utilisateur de vérifier cette conformité. Toutes les informations sur le traitement des données personnelles par Webnode sont précisées dans la Politique de confidentialité.

D'autres sous-traitants : L'utilisateur reconnaît que Webnode implique d'autres sous-traitants dans le traitement des données que vous sauvegardez sur nos serveurs. La liste des sous-traitants est disponible sur la page de Politique de confidentialité.

Quel est le but du traitement et comment traitons-nous les données ? Webnode n'interfère pas dans les données personnelles de l'utilisateur, ne les modifie pas, ne les révèle pas ou n'y donne pas accès aux parties tierces (à l'exception de les rendre disponibles aux autorités gouvernementales conformément à la loi), hormis pour les sauvegarder sur les serveurs de Webnode, s'il n'est stipulé autrement dans le Contrat. Le seul but du traitement des données personnelles est leur sauvegarde et la mise à disposition à l'utilisateur.

3. Destinataires et sous-traitants des données personnelles

Webnode ne transmet pas les données personnelles à aucun autre responsable du traitement des données.

Les sous-traitants des données personnelles sont les suivants :

  • entreprises ou entités commerciales physiques impliquées dans la comptabilité qui sont responsables pour réalisation de toutes les opérations de comptabilité ;
  • entreprises ou entrepreneurs en informatique qui sont responsables de la mise en place de l'administration informatique et du développement des logiciels utilisés par Webnode;
  • entreprises ou B2B entrepreneurs qui fournissent des services de serveur et sont responsables de la sauvegarde des données ;
  • entreprises fournissant des services de paiement ;
  • entreprises fournissant des services de courrier électronique ;
  • entreprises qui assurent des services d'enregistrement de nom de domaine ;
  • entreprises fournissant des services d'authentification via des plateformes de réseaux sociaux.

Les données personnelles peuvent être rendues disponibles aux autorités gouvernementales sous conditions particulières.

4. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont les droits suivants : a) le droit d'accès ; b) le droit de rectification ; c) le droit d'effacement ; d) droit à la limitation du traitement ; e) droit d'opposition ; f) droit à la portabilité ; g) droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ; h) droit à l'information concernant la rectification ou l'effacement des données personnelles ou en ce qui concerne la limitation du traitement ; i) droit à la communication d'une violation de sécurité des données personnelles ; j) droit de retirer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel.

Vos droits sont décrits d'une manière détaillée sur le site : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement quant à l'utilisation de ces données ou faire valoir ses droits en envoyant un courrier à l'adresse mail privacy@webnode.com

Pour toute demande d'exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale ou courriel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Et si je souhaite paramétrer moi-même mon navigateur ?

Chaque navigateur internet met à disposition une procédure spécifique d'effacement des cookies parmi les options de protection de la vie privée. Les différents paramétrages sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La dernière mise à jour date du 26/06/2024.